Location-Gite-Campagne

http://location-gite-campagne.jimdo.com/

MENGOD Jean-Louis

Canterrugue 09300 DREUILHE

mengloc@orange.fr

05 61 01 73 10

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

LOCATION-GITE-CAMPAGNE

 

ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site « Location-Gite-Campagne » a pour objet :

INFORMATION sur : Location saisonnière et modalités, description des locaux et de l’environnement, la prise de contact.

 

ARTICLE 2. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante:   mengloc@orange.fr

ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Jean-Louis MENGOD - Canterrugue - 09300 DREUILHE

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU,

Accessible  à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage ne saurait  être effectué par l'utilisateur.

 

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions  techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24

Heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre

L’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mies à jours, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Location-Gite-Campagne valent acceptation sans réserve des présentes  Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant une contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec  les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui même édité.

L'éditeur n'est pas responsable:

- en cas de problématique ou défaillance technique, Informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.

 

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

-des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi N° 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

 

Par ailleurs, le  site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

- s’il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels « Location-Gite-Campagne » n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

 

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous  réserve que la mise en place de ces liens  ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaire.

 

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, « Location-Gite-Campagne » se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 8. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la CNIL dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant l’utilisateur.

 

ARTICLE 9. COOKIES

Le site peut éventuellement avoir recours aux techniques de « cookies »  lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation  sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 

Le site « Location-Gite-Campagne » vous souhaite une bonne navigation.